Mandat de conseil et de courtage

Introduction

Par la présente, vous concluez un mandat de conseil et de courtage avec Titan Patrimoine SA. La prestation de conseil proposée englobe la recommandation de produits issus des secteurs prévoyance, placement de capitaux, financements, assurances choses, assurances vie et assurances maladie. Titan Patrimoine SA agit uniquement en qualité d'intermédiaire et transmet vos mandats aux sociétés partenaires concernées. La société partenaire sélectionnée décide librement de l'acceptation ou du refus de votre proposition. Les relations contractuelles relatives aux produits proposés ne font naître des droits et des obligations qu'entre vous et la société partenaire choisie, lesdits droits et obligations étant définis par les conditions de cette dernière. Via mandat séparé, Titan Patrimoine SA peut fournir différentes solutions utiles à la planification de vos finances.

Etendue des prestations

Le présent mandat de conseil et courtage est signé à titre exclusif. Il peut, cependant, comporter des exclusions pour certaines polices d’assurance, selon la liste en annexe. Dans le cadre du présent mandat de conseil et de courtage, X SA vous fournit des prestations de conseil en rapport avec les catégories de produits suivantes :

1.1. Conseil en rapport avec les produits de placement

Les prestations de Titan Patrimoine SA dans le domaine des placements englobent l'établissement d'un plan de liquidités et de profils de placement personnel, l’élaboration d’une stratégie de placement correspondant aux profils de placement eu égard à votre expérience en matière de placement, à votre propension au risque et à votre aptitude aux risques. Une information relative aux risques spécifiques liés à certains instruments de placement sur la base d'un procès-verbal est fournie lors du conseil. Les placements font l’objet d’un suivi régulier. Titan Patrimoine SA agit uniquement en qualité d'intermédiaire.

1.2. Conseil en rapport avec les hypothèques / la prévoyance bancaire et le libre passage

Titan Patrimoine SA travaille en collaboration avec une sélection d'instituts hypothécaires et d'entreprises spécialisées dans la prévoyance bancaire, dans le domaine des hypothèques. Le conseil hypothécaire englobe un concept de financement adapté à vos besoins et tient compte des spécificités des différents instituts financiers par rapport au bien que vous voulez financer et votre situation personnelle

1.3. Conseil en rapport avec les solutions de prévoyance et d'assurance

Titan Patrimoine SA opère en tant que courtier en assurance non lié et travaille en collaboration avec des compagnies d'assurance sélectionnées. Les solutions de prévoyance et d'assurance englobent le secteur des assurances vie liées à des fonds et classiques, le secteur des assurances vie collectives conclues dans le cadre de la prévoyance professionnelle ainsi que le secteur des assurances de personnes et de choses.

Rémunération de conseil et remboursement

Titan Patrimoine SA propose une planification financière globale et un conseil financier qui évoluent tout au long de votre vie. Par ailleurs, Titan Patrimoine SA opère comme intermédiaire en produits financiers. En contrepartie des prestations de conseils fournies et de la transmission réussie d'un client à l'une des sociétés partenaires mentionnées sur le site Internet de Titan Patrimoine SA, Titan Patrimoine SA perçoit une rémunération de la part des sociétés partenaires.
Par la signature du présent mandat de conseil et de courtage, vous acceptez les conditions de celui-ci. Titan Patrimoine SA se réserve le droit d'adapter ces conditions à tout moment. Les conditions dans leur version actuelle sont disponibles sur http://www.titan-patrimoine.ch/. Les conditions nouvelles ou adaptées sont considérées comme approuvées par vos soins si vous ne les contestez pas par écrit dans les 30 jours suivant leur entrée en vigueur. En outre, par votre signature, vous attestez être d'accord avec la réglementation stipulant que les prestations de Titan Patrimoine SA sont indemnisées au moyen de versements effectués par les sociétés partenaires.

2.1 Conseil en rapport avec les produits de placement

Fait l’objet d’un avenant séparé à l’ouverture d’un portefeuille d’investissement

2.2 Conseil en rapport avec les hypothèques

Fait l’objet d’un avenant séparé lors de la préparation d’un dossier de financement hypothécaire 

2.3 Conseil en rapport à la prévoyance bancaire et libre passage

Fait l’objet d’un avenant séparé à l’ouverture d’une prévoyance bancaire ou d’un libre passage

2.4 Conseil en rapport avec les solutions de prévoyance et d’assurance

Lors du courtage d’assurances vie individuelles et collectives ainsi que d’assurances de personnes et de choses, Titan Patrimoine SA obtient des compagnies d’assurance, en guise de rétribution de ses services, des commissions d’acquisition et de suivi conformes aux usages du marché. Par la présente, vous renoncez expressément, en faveur de Titan Patrimoine SA, à la restitution de ces commissions d’acquisition et de suivi mentionnées ci-dessus.

Aspects fiscaux

Titan Patrimoine SA vous informe ponctuellement des aspects fiscaux spécifiquement liés aux produits proposés. Titan Patrimoine SA ne réalise pas le remplissage concret des déclarations d'impôt. Elle se réserve la possibilité de vous orienter vers des professionnels agrées. En outre, Titan Patrimoine SA peut, dans certains cas, être rémunéré par lesdits professionnels. Dans ce cadre-là, les conseils fiscaux donnés ne sont pas de la responsabilité de Titan Patrimoine SA.

Obligations du client

Pour pouvoir proposer ses prestations de manière professionnelle, Titan Patrimoine SA doit avoir la garantie que toutes les données clients nécessaires soient complètes et conformes à la vérité. Par votre signature, vous confirmez que toutes les indications et les déclarations relatives à votre situation personnelle sont complètes et conformes à la vérité.

Vous prenez acte du fait que n’est sur Ia base de celles-ci que les produits qui vous sont proposés ont été sélectionnés. Titan Patrimoine SA décline toute responsabilité au cas où ces déclarations et indications seraient incomplètes ou non conformes à la vérité. De plus, vous êtes tenu de communiquer dans les meilleurs délais à Titan Patrimoine SA les éventuels changements concernant votre situation personnelle. Une recommandation de produits fournie par Titan Patrimoine SA correspond toujours à une situation en lien avec le moment du conseil. Si vous n'avez pas signalé des changements dans votre situation personnelle, en lien avec les produits et contrats transmis par Titan Patrimoine SA, Titan Patrimoine SA décline toute responsabilité quant aux conséquences qui peuvent en découler.

De même, vous prenez acte du fait que les sociétés partenaires, notamment les compagnies d’assurance, disposent de droits de résiliation et de retrait exceptionnels et qu'elles sont en droit de réduire voire de refuser intégralement les prestations d'assurance si leurs clients leur ont dissimulé ou leur ont inexactement déclaré des risques essentiels au moment de la conclusion du contrat. Par votre signature, vous confirmez notamment que toutes les indications fournies dans les documents du mandat et dans les éventuels questionnaires de santé y afférents sont conformes à la vérité, qu'elles aient été fournies par vous-même ou par un tiers.

Vous êtes le preneur d’assurance et le débiteur des primes d'assurance et des produits de placements financiers ainsi que le bénéficiaire des contrats. Tous les remboursements de primes, de paiements et dédommagement doivent être effectués directement auprès de vous et non auprès de Titan Patrimoine SA.

Vous êtes l’unique signataire de l’ensemble des documents contractuels. Titan Patrimoine SA ne dispose pas d'un pouvoir lui permettant de signer les documents contractuels en votre nom.

Toute correspondance concernant les contrats existants provenant tant de votre part que des sociétés d’assurance s'effectue directement entre les deux parties au contrat. Titan Patrimoine SA obtient une copie des correspondances de votre part.

Responsabilité

3.1 Généralités

La responsabilité de Titan Patrimoine SA en lien avec ses prestations de conseil et de courtage est limitée aux cas de dommages intentionnels ou résultant d'une faute grave. Une responsabilité pour négligence légère est expressément exclue dans la mesure où la loi l'autorise. Vous êtes conscient que Titan Patrimoine SA agit seulement en qualité d'intermédiaire des produits et sociétés partenaires sélectionnées. Les contrats portant sur les produits sont donc établis entre vous et les sociétés partenaires choisies. Les droits et revendications découlant des contrats que vous concluez avec les sociétés partenaires s’exercent donc exclusivement à l'égard de ces sociétés partenaires. Titan Patrimoine SA décline toute responsabilité quant aux éventuelles revendications découlant de contrats conclus avec les sociétés partenaires.
 
Les conseillers de Titan Patrimoine SA ne sont pas autorisés à passer des accords particuliers avec vous et/ou à vous faire des promesses. Titan Patrimoine SA n’est pas tenue de respecter des accords passés et des promesses faites par un de ses conseillers. Les seuls accords et/ou promesses juridiquement valables pour Titan Patrimoine SA émanent du siège.

Il vous incombe de bien comprendre les documents qui vous concernent. Par votre signature, vous confirmez que vous vous adressez à votre conseiller ou que vous vous informez par vous-même en cas de problème de compréhension des documents. Aucune réclamation ne peut être soulevée à l’encontre de Titan Patrimoine SA en cas de problèmes de compréhension des documents.

3.2 Responsabilité pour les placements de capitaux

La performance des placements financiers dépend de divers facteurs externes (évolution de la conjoncture, des marchés financiers et des capitaux, des taux d’intérêt, risques de change, etc.) qui ne sont pas prévisibles. Titan Patrimoine SA ne peut être tenue pour responsable de pertes résultant de tels facteurs.

En effectuant vos placements dans le cadre des produits proposés, vous vous exposez à un risque que vous supportez vous-même. Vous êtes informé qu’une perte totale ne peut être exclue.

Fin

Le présent mandat de conseil et de courtage peut être résilié en tout temps par les deux parties moyennant une notification (lettre avec signature).

Composantes du mandat de conseil et de courtage

Par la signature du présent mandat exclusif de conseil et de courtage, vous déclarez avoir reçu, lu et compris les documents indiqués ci-après et être d’accord en tous points avec ceux-ci. Ces documents font partie intégrante du présent mandat de conseil et de courtage entre vous et Titan Patrimoine SA.

— Consentement au traitement des données
— Données personnelles
— Informations selon l’art. 45 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA)
— Mandat

Droit applicable et for compétent

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif pour toutes les plaintes résultant du présent contrat et en rapport avec celui-ci, y compris tous les litiges en rapport avec sa conclusion et sa teneur est le siège de Titan Patrimoine SA.

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